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CONDITION GENERALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre Maison Cosaan SAS, immatriculée au R.C.S de PARIS sous le numéro 885 274 837 et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l’acheteur. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

 

    1. OBJET

      Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Maison Cosaan SAS et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Maison Cosaan SAS. Maison Cosaan SAS se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

       

      1. PRODUITS

      Les produits proposés sont ceux qui sont présentés sur cosaan.fr et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, Cosaan en informera l’acheteur par mail : la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

      Maison Cosaan SAS vérifie les informations mises en ligne et concernant les caractéristiques essentielles des produits. Cependant, compte tenu de la nature même des procédés de fabrication, de légères variations de dimensions, poids et couleur peuvent exister entre l’information écrite et visuelle et le produit livré. Ceci n’altère en rien sa qualité et confirme son caractère unique. Les photographies présentes sur cosaan.fr servent à illustrer les produits vendus et ne sont en aucun cas contractuelles.

       

      1. TARIFS

      Les prix figurant sur cosaan.fr sont exprimés en euro ; hors frais de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Maison Cosaan SAS se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

       

      1. ZONE GEOGRAPHIQUES

      La vente en ligne des produits présentés sur cosaan.fr est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.


      Pour toutes autres aires géographiques, l’acheteur doit faire une demande spécifique à la société Maison Cosaan SAS, qui seulement après accord sur le montant, et règlement des frais de livraison, fera suivre la commande au service d’acheminement.

       

      1. MODALITE ET TRAITEMENT DE COMMANDE

       Les commandes en ligne ne se font que par le biais du site qui présente une sélection des produits Maison Cosaan SAS.

      Le client qui souhaite acheter un produit via cosaan.fr doit sélectionner le Produit de son choix et cliquer sur « Ajouter au panier ». Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la Commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis. Une fois le(s) Produit(s) sélectionné(s), l’Acheteur, dans son panier, clique sur « Accéder au Paiement ». Il doit alors se connecter à son Compte ou créer un Compte ; sélectionner le mode de livraison puis procéder au paiement de la Commande.

      Lors de la Commande, l’Acheteur reconnaît passer commande avec obligation de paiement.

      Lorsque l’Acheteur clique sur «  » sur la page de paiement, cette action constitue la formation d’un contrat de vente à distance conclu entre le Vendeur et l’Acheteur. A compter de cette action, l'Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions de l'article 9 des CGV).
      La Commande est réputée reçue par le Vendeur lorsque celui-ci peut y avoir accès.

      Une fois la Commande payée par l’Acheteur, celui-ci reçoit par email une confirmation qui récapitule les éléments de la Commande, à savoir le descriptif du Produit acheté et le prix correspondant, de même que le délai prévu pour la livraison. L’email de confirmation comporte également une copie des CGV en vigueur, une mention des garanties légales applicables et du délai et modalités de rétractation ainsi que le formulaire correspondant. L’Acheteur doit s’assurer que l’adresse email renseignée dans son Compte est correcte et qu’elle lui permet de recevoir l’email de confirmation de Commande. A défaut de réception de celui-ci dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant la Commande, l’Acheteur doit se rapprocher du Vendeur aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des CGV. Le Vendeur recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande. La confirmation de Commande est réputée reçue par l’Acheteur lorsqu’il peut y avoir accès

      La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Maison Cosaan SAS transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande. La commande sera traitée et envoyée dans les délais indiqués sur la page" livraison" du site, dès réception du paiement total de la commande. 

      1. PAIEMENT

      Le prix est éligible à la commande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire (Master Card, Visa, American Express) via le prestataire de paiement STRIPE ou Paypal.

      ​Le client règle sa commande par carte bancaire sur le site internet cosaan.fr et garantit à Maison Cosaan SAS qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de la commande. Les produits commandés restent la propriété de Maison Cosaan SAS, jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Maison Cosaan SAS se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de Maison Cosaan SAS, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

       

      1. LIVRAISON

      Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans la commande, dans le cadre de la limite géographique précisée ci-dessus.

      L’Acheteur a le choix entre plusieurs modes de livraison, selon le territoire concerné :

      Mondial Relay

      Colissimo

      Chronopost

      Il doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du ou des Produit(s) selon ce mode.

      L’Acheteur est informé, avant la Commande, des modes de livraison possibles. Il est informé, dans le récapitulatif de Commande avant paiement, de même que dans l’email de confirmation de Commande, du mode de livraison qu’il a choisi.

      En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Maison Cosaan SAS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les Produit(s) suite à cette erreur. De plus, dans ce cas, Maison Cosaan SAS ne pourra pas effectuer une deuxième livraison. Le prix de la commande après déduction des frais de ports vous sera alors remboursé, après réception par Maison Cosaan SAS du colis retourné.

      Maison Cosaan SAS garantit que les Produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où les Produits seraient fortement endommagés, suivant l’article L.133-3 du code du commerce, vos réserves doivent être faites lors de la livraison, ou par écrit via recommandé au plus tard dans un délai de 3 jours, non compris les jours fériés, après cette livraison pour valoir vos protestations.

      Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, Maison Cosaan SAS choisira d’établir un avoir, un remboursement au Client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.

      Aucun retour de produits ne respectant pas la procédure susmentionnée ne sera accepté.

       

      1. ANNULATION OU MODIFICATION DE COMMANDE        

      Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

      Tout retour de marchandise doit être fait dans son état et emballage d'origine (la marchandise peut être renvoyée dans un nouveau colis), scellé et non entamé avec la facture originale et s'effectue aux risques et périls de l'acheteur. Le remboursement se fera dans un délai de 3 semaine ouvrable de la rétractation.

      Contacter Maison Cosaan SAS pour toute demande de rétractation. 

      Maison Cosaan SAS se réserve le droit de d’annuler toute Commande en cas de rupture de stock du Produit. Il devra en informer l’Acheteur par email et procédera, le cas échéant, au remboursement de l’intégralité du prix payé par lui. Maison Cosaan SAS pourra également proposer à l’Acheteur un autre produit qui serait disponible.

       

      1. RESPONSABILITÉ

      Maison Cosaan SAS s’engage à proposer des Produits dans le respect de la législation et règlement en vigueur, et à délivrer des produits conformes à la commande. Maison Cosaan SAS apporte tout le soin nécessaire à la sélection de ses fournisseurs et partenaires, mais n’est en aucun cas responsable de données erronées éventuellement transmises par ses propres fournisseurs.

      Tous les produits doivent être conservés dans un endroit sec et frais, à l’abri de la lumière. Les conditions de stockage doivent être strictement respectées par le Client. Maison Cosaan SAS ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison, en cas de consommation après la Date de Durabilité Minimale (DDM) indiquée sur tous les produits ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par le Vendeur ou par les autorités sanitaires.

      Il appartient au Client de se renseigner en amont de toute commande notamment en cas d’intolérance ou d’allergies alimentaires. La composition des biscuits ainsi que les allergènes éventuellement présents sont indiqués sur le paquet ainsi que sur la page descriptive du produit.

      1. PROPRIÉTÉ

      Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur, droit des marques ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.

      Toute reproduction, même partielle de nos modèles est strictement interdite et expose les contrevenants aux sanctions prévues par le droit de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de Maison Cosaan SAS.

       

      1. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

      Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

      En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de la société Maison Cosaan SAS d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

       

      1. POLITIQUES DE COOKIES

      La navigation sur le site cosaan.fr entraîne la création de plusieurs cookies stockés sur l’ordinateur du visiteur via le navigateur Internet. Ces Cookies sont utilisés pour stocker des données anonymes et temporaires dans une durée maximale de 13 mois servant à enregistrer certaines informations relatives à la navigation sur le site Internet et aux interactions de l’utilisateur. Ces cookies sont utilisés à des fins de statistiques et de mesure d’audience sur le site cosaan.fr

      L’utilisateur peut utiliser tout ou partie du site Internet en désactivant les Cookies dans la configuration de son navigateur Internet.

       

      1. LOI APPLICABLE ET LITIGES

      Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter par mail à l'adresse contact@cosaan.fr , ou par courrier notre service clientèle à l’adresse suivante : Maison Cosaan SAS SAS, 48 rue de Cligancourt, 75018 Paris. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.